# Rôle foncier Québec : description complète Outil public et gratuit du Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ), sous la responsabilité de Dr. El Amine SERHANI, Ph.D (El Amine SERHANI Al Idrissi). Il retrouve l'unité d'évaluation foncière de n'importe quelle propriété au Québec à partir d'une adresse, d'un numéro de lot du cadastre ou d'un matricule, l'affiche sur une carte (OpenFreeMap, © OpenMapTiles, © OpenStreetMap) et présente ses données dans un panneau, avec un lien vers le service de consultation de la municipalité. Adresse : https://role.ccmq.org/ ## Source et licence Source : ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, rôles d'évaluation foncière du Québec 2026, licence CC BY 4.0. Ces données ne remplacent pas le rôle officiel de la municipalité. Couverture : 3 747 176 unités d'évaluation de 1 132 codes municipaux (municipalités et territoires non organisés). Hébertville, Hébertville-Station et Saint-Bruno, distinctes dans l'index du MAMH, sont regroupées sous le code 93022 (Hébertville). ## Vie privée - Aucun nom de propriétaire : les rôles diffusés par le MAMH n'en contiennent pas, et l'outil n'offre aucune recherche par nom. - Aucune récupération de données sur les sites municipaux : l'outil donne seulement un lien. - Aucun témoin de suivi, aucun outil d'analyse tiers. - Journal d'accès sans adresse IP complète et sans le texte des recherches. - Limite de 60 requêtes par minute et par adresse IP ; au plus 20 résultats par recherche, 100 unités par recherche de proximité, 500 municipalités par page. ## Ce que contient une fiche | Donnée | Champ du rôle | Format | |---|---|---| | Adresse | rl0101a à rl0101j | « 4299, boul. Levesque Ouest, app. 204 » | | Matricule | mat18 | 8543-34-0016-6-000-0000 | | Lots du cadastre | rl0103a | 5 330 705 | | Code et libellé d'utilisation (CUBF) | rl0105a | « 1000 · Logement » | | Valeur de l'immeuble | rl0404a | 1 128 400 $ | | Valeur du terrain | rl0402a | dollars | | Valeur du bâtiment | rl0403a | dollars | | Valeur au rôle précédent | rl0405a | dollars ; écart en pourcentage, une décimale (+26,7 %) | | Date de référence du marché | dat_cond_mrche | « 1er juillet 2023 » | | Année de construction, réelle ou estimée | rl0307a, rl0307b | « 1984 (estimée) » | | Nombre d'étages | rl0306a | entier | | Logements, chambres locatives, locaux non résidentiels | rl0311a, rl0312a, rl0313a | entiers | | Aire de plancher | rl0308a | 385,7 m² | | Superficie et façade du terrain | rl0302a, rl0301a | 419,6 m² (façade 17,76 m) | | Lien physique, genre de construction | rl0309a, rl0310a | « Jumelé », « À étages entiers » | | Position | point du MAMH | longitude et latitude (WGS84) ; avertissement si la position est approximative | ## Recherche d'adresse Insensible aux accents et à la casse ; accepte les abréviations (boul, bd, boulevard, av, ch, rang), l'orientation (O, Ouest, E, Est), la municipalité à n'importe quelle place, un numéro d'appartement (« app 204 », « #204 », « 204-4307 »), une plage (« 120-124 »), un suffixe (« 25A »), un nom de voie sans numéro et les fautes légères. ## Tableau de bord par territoire La page `/tableau-de-bord` présente les indicateurs du rôle pour six niveaux : l'ensemble du Québec, les 17 régions administratives, les MRC et territoires équivalents, les municipalités, les arrondissements (Montréal, Québec, Lévis, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et quelques autres) et les unités de voisinage. Une unité de voisinage (champ RL0107A du rôle) regroupe des immeubles comparables que l'évaluateur municipal analyse ensemble ; elle porte un numéro, pas un nom. La région, la MRC, la population et la superficie viennent du Répertoire des municipalités du MAMH. Chaque fiche d'unité renvoie au tableau de bord de son unité de voisinage, de son arrondissement et de sa municipalité. ## Statistiques : marché immobilier (Registre foncier du Québec) La page `/statistiques` (une région : `/statistiques?region=13`) présente, pour l'ensemble du Québec et chaque région administrative, les actes inscrits au Registre foncier du Québec chaque mois depuis janvier 2021 : ventes (en trois tranches de prix : moins de 250 000 $, de 250 000 $ à 500 000 $, plus de 500 000 $), transferts de propriété selon la nature de l'acte, hypothèques et actes de difficulté financière (avis de vente pour impôt foncier, faillite, hypothèque légale de la construction, préavis d'exercice, saisie). Les comparaisons portent sur le dernier mois, l'année en cours et les 12 derniers mois, chacun face à la même période un an plus tôt ; un bilan par année civile, une carte des régions, les régions en bref (Québec) ou la place de la région dans le Québec, et un tableau triable des régions. Le tableau de bord par territoire renvoie à cette page. Le ministère ne publie ces statistiques ni par municipalité ni par immeuble ; le Nord-du-Québec n'a aucune circonscription foncière et n'en a donc pas. Source : ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier, licence CC BY 4.0, mises à jour chaque mois (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/statistiques-du-registre-foncier-du-quebec-sur-le-marche-immobilier). Données agrégées : aucun acte, aucun immeuble et aucune personne n'y figurent. ## API publique Toutes les réponses sont en JSON ; les messages d'erreur sont en français. - `GET /api/recherche?q=...&mode=auto|adresse|lot|matricule` : en mode auto, sept chiffres ou plus (espaces permis) désignent un lot, un matricule à tirets ou à 18 chiffres désigne un matricule, le reste une adresse. Renvoie au plus 20 résultats triés par pertinence : `id_provinc`, `adresse_affichage`, `municipalite`, `valeur_immeuble`, `lon`, `lat`. - `GET /api/suggestions?q=...` : 8 suggestions d'adresse ou de voie. - `GET /api/unite/{id_provinc}` : fiche complète (adresses, lots, valeurs, écart, bâtiment, terrain, position, avertissement, lien municipal, source). - `GET /api/proximite?lon=...&lat=...&rayon=...&limite=...` : unités dans un rayon de 200 m par défaut, 1 000 m au plus, 100 résultats par défaut et 500 au plus, triées par distance. La carte de l'outil en demande 500 dans un rayon de 300 m autour d'une adresse, puis recharge le secteur visible à chaque déplacement. - `GET /api/territoires?q=...` : recherche d'une région administrative, MRC, municipalité ou d'un arrondissement par son nom (12 au plus). - `GET /api/territoire/{niveau}/{code}` : indicateurs d'un territoire. Niveaux et codes : `province/QC`, `region/06`, `mrc/66` (division de recensement), `municipalite/66023`, `arrondissement/66023-REM19`, `voisinage/66023-2752`. Indicateurs : nombre d'unités et de logements, valeur totale (terrain et bâtiments), variation depuis le rôle antérieur, valeur moyenne, médiane et déciles, médiane des maisons unifamiliales et des immeubles de 2 à 5 logements, superficies, année de construction médiane, zone agricole, terrains vagues desservis, population et superficie du Répertoire des municipalités ; répartitions par grande catégorie d'utilisation, tranche de valeur, variation, décennie de construction, nombre de logements, nombre d'étages, lien physique et genre de construction ; 10 utilisations les plus fréquentes. - `GET /api/territoire/{niveau}/{code}/enfants?niveau_enfant=...&tri=nom|unites|logements|valeur|mediane|unifamiliale|variation|annee|population&ordre=asc|desc&page=...&par_page=...` : sous-territoires, 500 par page au plus ; `format=csv` renvoie 1 000 lignes au plus. - `GET /api/territoire/voisinage/{code}/unites` : points des unités d'une unité de voisinage, 500 au plus. - `GET /api/marche/{niveau}/{code}` : statistiques mensuelles du Registre foncier pour `province/QC` ou une région (`region/01` à `region/17`). Renvoie la série mensuelle (`mois`, `ventes`, `plages`, `transferts`, `hypotheques`, `difficultes`, `difficultes_categories`), les comparaisons sur un an (`periodes` : `dernier_mois`, `annee`, `douze_mois`), le détail des 12 derniers mois par nature de transfert et par catégorie de difficulté financière et, pour le Québec, le résumé par région. `disponible` vaut `false` pour le Nord-du-Québec. - `GET /api/municipalites?page=...&par_page=...` : municipalités avec leur nombre d'unités, 500 par page au plus.